TP Questions spéciales du droit de l’insolvabilité et des garanties
Rappel de la matière à préparer
A l’attention du groupe 8 :
• le 25/03/2010 :
- Cass. 16 juin 1988
- Les 5 arrêts "les procédures collectives"
- Les arrêts 1 à 3 "les procédures collectives et leurs effets"
• le 01/04/2010:
- Les décisions 4 et 5 "les procédures collectives et leurs effets"
- Les 2 arrêts "procédure internationale d'insolvabilité"
- Les procédures collectives y compris la réorganisation judiciaire et les garanties: résolution de cas pratiques.
H. REGHIF
22/03/2010
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